Mentions Légales & Confidentialité
Plateforme Lougara B2B — v0.23.1
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les présentes mentions légales s'appliquent à tout utilisateur accédant à la plateforme Lougara.
1. Éditeur de la Plateforme Lougara
Nom commercial : App à la Carte
Entrepreneur : Hervé CHAMPAGNE
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse professionnelle : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Domiciliation : HelloDom (SIREN : 878 831 312)
SIREN : 132 021 098
SIRET : 132 021 098 00018
Immatriculation RNE : 26 octobre 2026 (Début d'activité : 21/10/2026)
Activité / Code APE : 6201Z - Programmation informatique
Régime fiscal & TVA : Micro-BIC, Franchise en base de TVA (mention légale : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »)
Directeur de la publication : Hervé CHAMPAGNE (EI)
Contact officiel : contact@appalacarte.fr
2. Hébergement Web & Infrastructure Technique
Hébergement applicatif par défaut :
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis d'Amérique.
Gestion du nom de domaine & DNS :
OVHcloud (OVH SAS) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet de la Plateforme & Sécurisation des Relations B2B
Lougara est une plateforme technologique professionnelle dédiée à la mise en relation sécurisée d'acheteurs/entrepreneurs et de grossistes/fournisseurs vérifiés en Afrique et en Europe. La plateforme intègre un protocole d'audit documentaire KYB (Know Your Business) basé sur les registres commerciaux officiels (Greffe Kbis en France, OHADA RCCM en Afrique de l'Ouest) ainsi que le contrôle d'identité des dirigeants.
4. Données Personnelles, Authentification & Confidentialité
Les données recueillies lors de l'inscription et de la connexion (adresses e-mail professionnelles, raisons sociales, justificatifs d'identité et registres d'entreprises) sont strictement destinées au fonctionnement du service B2B Lougara et à la vérification d'authenticité des entreprises membres.
- Sécurité des mots de passe : Tous les mots de passe sont hachés cryptographiquement via l'algorithme scrypt avec sel cryptographique individuel et vérification en temps constant. Aucun mot de passe en clair n'est enregistré ou visible.
- Aucune revente de données : Lougara et App à la Carte ne commercialisent, ne cèdent ni ne louent aucune donnée à des tiers publicitaires.
- Droits de l'utilisateur : Conformément à la réglementation RGPD, tout membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles par simple demande écrite adressée à contact@appalacarte.fr.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Lougara (code source, algorithmes de vérification KYB, marque, logotype, charte graphique et textes) sont la propriété exclusive de l'éditeur App à la Carte — Hervé CHAMPAGNE (EI). Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
App à la Carte — Hervé CHAMPAGNE EI | SIREN : 132 021 098 | v0.23.1 | Mentions légales | Contact : contact@appalacarte.fr
